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Défiscalisation possible sur 5 ans pour les entreprises.



Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art



Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes. Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.



Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction concerne :

• les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS),

• les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les œuvres achetées en vue de la revente et qui figurent à ce titre parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) n'ouvrent pas droit à la déduction.

Attention :

le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, principalement les professions libérales, qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.







Œuvre originale d'un artiste vivant







Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).



Les œuvres concernées sont :

Des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste,

Des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité ( 30 exemplaires ) directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,

Des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,

Des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants- droit,

Des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires,

Des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui,

Des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,

des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.







À savoir :

Les productions artisanales ou de série ne constituent pas des œuvres originales.